La place de l’agriculture urbaine dans les dispositifs institutionnels et la planification

Djibrill Doucouré et André Fleury



L’agriculture urbaine qui se développe dans plusieurs villes d’Afrique de l’Ouest et du Centre est confrontée à des contraintes qui limitent son essor. Dans ce chapitre, l’accent est mis sur la planification, indispensable pour une réelle prise en compte de l’agriculture urbaine par les politiques publiques, et sur les conséquences pour l’agriculture urbaine des stratégies générales de développement et des textes législatifs et réglementaires promulgués en vue d’autres objectifs.

Dans son introduction, ce chapitre esquisse une réflexion sur la place de l’agriculture urbaine dans le développement des villes. La première partie présente ensuite les méthodes de planification urbaine susceptibles d’améliorer le développement durable de l’agriculture urbaine par sa prise en compte effective dans le contexte du développement socio-économique local. Ces méthodes reposent sur l’implication de tous les acteurs du secteur dans l’élaboration des politiques, sur l’identification des problèmes majeurs et leur hiérarchisation et sur le choix des solutions appropriées pour les résoudre. La seconde partie applique ces principes généraux. Elle resitue d’abord la question de l’agriculture dans le contexte urbain, en précisant les enjeux et les dynamiques urbaines et en examinant le caractère durable de cette agriculture. Puis elle aborde les conditions spécifiques pour que l’agriculture urbaine trouve sa place dans les documents d’urbanisme : identifier une zone agricole et en définir les règles de fonctionnement. La conclusion du chapitre souligne la nécessité de l’innovation juridique dans le domaine de l’agriculture urbaine.

L’agriculture urbaine
dans le développement des villes

Les termes de référence du Réseau francophone pour l’agriculture urbaine en Afrique de l’Ouest et du Centre (Rfau/Aoc), mis en place par le Crdi, rappellent que cette agriculture contribue à plusieurs titres à la gestion de la ville :

– en participant à l’approvisionnement, surtout en produit frais ;

– en créant des emplois et des revenus, qui contribuent à l’équilibre social ;

– en améliorant l’environnement par une gestion spécifique des déchets ;

– en occupant des terrains qui font office de coupures vertes dans le tissu urbain et en participant ainsi à l’aménagement des espaces verts et à l’amélioration de la qualité de l’air.

Outre sa dimension strictement agronomique, l’agriculture urbaine permet de résoudre certaines questions sociales graves en jouant un rôle d’intégration (migration des ruraux, chômage endémique). Pourquoi son développement pose-t-il alors un problème? L’un des nombreux paradoxes de l’agriculture urbaine est d’être à la fois ancienne, quasi universelle et souvent en marge, sinon de la loi, du moins de la pratique ordinaire de l’urbanisme : la pratique sociale n’a pas (encore) fait évoluer le droit. Il y a probablement plusieurs raisons à cela.

• L’implantation de l’agriculture urbaine, dans et autour de la ville, se situe précisément là où s’opère la progression de la ville. Dans les pays développés, cela ne pose pas de problèmes, le découplage entre bassin de production et bassin de consommation étant quasiment total. L’agriculture périurbaine professionnelle y ressemble à l’agriculture rurale avec laquelle elle est articulée.

• Les pouvoirs publics n’interviennent pas, en général, dans l’organisation de l’approvisionnement. Les agriculteurs périurbains sont assez proactifs pour prendre des initiatives dans le domaine de la production (Bryant et Johnston, 1992). L’action traditionnelle des villes relève essentiellement de l’organisation des marchés physiques.

• Les politiques locales ont davantage planifié le développement économique que le développement social. L’espace agricole n’est pas un élément structurant des projets urbains.

• En outre, l’administration de l’espace se partage souvent entre le code rural et le code de l’urbanisme, fréquemment irréductibles l’un à l’autre. Dans l’espace périurbain, les contradictions sont particulièrement nombreuses et visibles et, le plus souvent, les conflits sont réglés au profit de la ville au sens strict. Les anciens jardins ouvriers ou familiaux, version européenne de l’agriculture urbaine tropicale, en ont largement fait les frais.Mais le plus important est sans doute que, dans le diagnostic des politiques publiques et dans la mise en œuvre des processus de planification, la concertation entre acteurs n’est souvent pas de mise. En effet, les populations les plus concernées par l’agriculture urbaine ne sont que peu représentées auprès du pouvoir urbain, qui privilégie d’autres groupes sociaux et d’autres enjeux. La planification mise en œuvre ces dernières décennies dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest et du Centre, traduction de la stratégie globale de développement, n’a guère tenu compte de l’agriculture urbaine, malgré tous ses avantages sociaux, économiques et environnementaux. Les conséquences en sont, d’une part, que les problèmes des acteurs sont négligés ou mal pris en compte avec pour corollaire que les solutions préconisées ne rencontrent pas l’adhésion, d’autre part, que le développement accuse un retard et que les ressources de la planification se perdent, d’autant plus que le constat de l’échec arrive avec quelques années de retard et qu’il faut alors recommencer tout le processus.

La méthodologie de la planification

Les organismes de développement ont instauré depuis quelques années des méthodes d’approche des problèmes, qui mettent l’accent sur la concertation et la participation des acteurs, notamment communautaires. Elles peuvent ainsi conduire à reformuler les politiques publiques et à mieux les appliquer. Par la prise en compte des problématiques exprimées par les acteurs eux-mêmes, elles permettent d’améliorer le secteur et facilitent l’accès aux ressources nécessaires. Elles peuvent être utilisées dans le cadre de l’agriculture urbaine pour son insertion véritable dans la définition, l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques centrées sur différents secteurs d’activité.

En premier lieu, nous considérons les méthodes de planification conventionnelles et les méthodes stratégiquement concertées, sur la base d’exemples mettant en évidence des processus de participation et de concertation — processus de planification et de gestion de l’environnement, consultation de ville, processus d’élaboration des plans locaux d’action environnementale (Plae) et des plans nationaux d’action pour l’environnement (Pnae). En second lieu, nous examinons certains mécanismes durables de concertation et de mise en réseau entre les acteurs de l’agriculture urbaine et périurbaine en Afrique de l’Ouest et du Centre.

L’évolution de la planification

La planification classique

Le schéma de planification dit classique se déroule en quatre phases : la collecte d’un grand nombre de données chiffrées (statistiques démographiques,emploi, branches économiques), le traitement des données et leur croisement, la rédaction d’un document de base, l’élaboration du plan proprement dit. Dans ce schéma, des spécialistes d’un secteur ou des experts multidisciplinaires sont mis à contribution pour définir un plan selon le cycle : définition du système, hiérarchisation, analyse préliminaire, identification, évaluation et comparaison des scénarios, choix du plan, processus de mise en œuvre.

L’analyse détaillée de cette procédure ainsi que les résultats obtenus, dans divers cas et à l’échelle mondiale, ont révélé les limites du schéma de planification classique. C’est pourquoi une nouvelle génération de méthodes de planification a été développée.

La planification stratégique

Ces nouvelles méthodes de planification s’appuient sur des outils simples et souples, compris et acceptés de l’ensemble des acteurs, y compris les bénéficiaires. Elles mettent l’accent sur l’implication de tous les acteurs dès le début du processus, aspect fondamental pour la réussite de l’exercice. Cette rupture avec les procédures classiques a donc consacré l’émergence de la planification dite stratégique concertée (tableau 5).

Les exemples de processus
de planification stratégique

Plusieurs processus de planification stratégique susceptibles d’intégrer l’agriculture urbaine dans le schéma de développement sont mis en œuvre actuellement.

La consultation de ville

La consultation de ville est une démarche d’expérimentation sociale d’un processus Agenda 21 dans les unités urbaines. Elle repose sur trois principes fondamentaux : la concertation et la coordination intersectorielle des activités, la participation communautaire et l’engagement municipal. La consultation de ville intègre dans sa démarche plusieurs outils de planification et des techniques d’analyse de la participation et de l’animation sociale. Elle a une fonction pédagogique de mise en réseau des différents acteurs du développement urbain dans la perspective du « penser globalement et agir localement » (think globally and act locally). La consultation de ville se déroule selon plusieurs étapes.

• Le profil environnemental. Les principaux objectifs de ce profil de l’agriculture urbaine sont la collecte de l’information, l’identification des problèmes prioritaires des acteurs du secteur, l’identification des acteurs clés et

Tableau 5. Les étapes de la planification stratégique.

./img/dd_agr_urb__49_la_0.jpg

des institutions à impliquer, le partage avec tous les partenaires du processus de planification et de gestion, les orientations et l’évolution de l’approche adoptée. La collecte et l’arrangement de toutes les informations liées à ce secteur se font par le biais d’outil de collecte de l’information comme la méthode accélérée de recherche participative (Marp), le focus group, l’observation participante, les interviews communautaires, la recherche documentaire, les enquêtes par questionnaire. A la suite de la collecte des informations, on effectue un exercice d’intégration et de mise en cohérence des données qualitatives et quantitatives, étape importantedans la perspective d’une complémentarité fonctionnelle des informations. Cette mise en cohérence peut se faire selon un processus continu d’interprétation ou de restitutions avec les acteurs.

Les acteurs clés et les institutions à impliquer sont :

– les producteurs (individus, groupements, coopératives), les intermédiaires, les transporteurs, les commerçants, à l’échelon local ou international ;

– les groupes communautaires (populations) et les organisations communautaires de base ;

– les industries chimiques (engrais) ;

– les collectivités locales pour la gestion des déchets, le développement, la planification et la fiscalité locale ;

– les acteurs des secteurs formels et informels des déchets ;

– les industries de transformation ;

– les chercheurs, les universitaires, les spécialistes de la gestion urbaine et de l’environnement ;

– les propriétaires terriens.

Le profil est un document d’évaluation participative et consensuelle de l’état de l’agriculture urbaine. Nous prenons ici l’exemple du profil • environnemental qui permet d’expliciter les relations entre l’agriculture et l’environnement dans la ville (voir l’encadré ci-dessous).

Le canevas du profil environnemental

1. Introduction : le problème ; cadre géophysique et occupation des sols ; données socio-économiques (démographie, structure économique, pauvreté urbaine).

2. Etat de l’environnement dans l’agglomération urbaine : qualité de l’air ; qualité de l’eau (eaux superficielles, souterraines, côtières, zones de pêche) ; sol (forêts et végétation naturelle, terres agricoles, parcs, zones de loisirs et espaces publics, sites historiques et patrimoines culturels, qualité du sol) ; risques naturels et anthropiques.

3. Interactions du développement et de l’agriculture urbaine : alimentation en eau et disponibilité de l’eau ; assainissement des eaux usées et des excréta ; gestion des déchets solides ; contrôle de la pollution atmosphérique ; disponibilité du sol et accessibilité ; réseau de transport ; développement de l’habitat ; emploi.

4. Principaux acteurs de la gestion de l’agriculture urbaine : secteur public ; secteur privé formel ; secteur privé informel ; mouvement associatif (organisations non gouvernementales, organisations communautaires de base, média, coopératives).

5. Fonction de gestion : instruments d’intervention ; coordination et processus de décision ; contraintes de gestion effective ; initiatives en cours sur le renforcement institutionnel.

• La consultation de ville. La consultation de ville est une réunion organisée par les initiateurs de l’exercice de planification stratégique. Elle a trois objectifs principaux : la validation du profil environnemental ; l’identification des problématiques environnementales prioritaires ; la mise en place des groupes de travail thématiques, dont le nombre sera fonction des problématiques identifiées. L’organisation d’une consultation de ville supposeune large diffusion du profil environnemental dans la communauté des acteurs du développement urbain (public, privé, société civile) et une bonne compréhension de l’exercice de planification par les autorités municipales. La consultation de ville peut durer un ou deux jours selon le degré de mobilisation des acteurs et la taille de la ville.

• L’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action municipale (Pam). Le plan d’action est beaucoup plus orienté vers l’exécution. Il est flexible, peut s’accommoder de changements et s’adapte aux différences géographiques. Sa formulation et son exécution dépendent de l’engagement des acteurs et de leur capacité à générer et à mobiliser des ressources. Le plan d’action s’élabore après avoir défini les problèmes prioritaires, clarifié ces problèmes et formulé les stratégies.

• Les problèmes prioritaires. L’objectif est de concentrer les efforts sur des problèmes prioritaires, dont les conséquences sont néfastes, et d’affecter les ressources limitées disponibles à leur résolution. Sont considérés comme problèmes prioritaires les problèmes intersectoriels, à long terme, récurrents, qui affectent de nombreux ou de vastes espaces géographiques. Les critères de sélection sont la gravité des conséquences sanitaires, l’importance de la perte de productivité urbaine, l’influence sur la consommation non durable des ressources et les impacts irréversibles. Le nombre de problèmes prioritaires doit être limité, notamment par rapport aux disponibilités financières.

• La clarification des problèmes. Un exercice de clarification des problèmes est nécessaire selon leur nature : quel est le type de problème (de gestion, technologique, financier, institutionnel ou autre)? sa durée (phénomène passager, problème à long terme, structurel ou cyclique)? son impact (social, économique)? quels sont les frais engendrés (directs ou indirects)? les conséquences à long terme qui ne peuvent être évaluées en terme monétaire? Quelles sont ses causes fondamentales? ses acteurs à l’échelon politique, institutionnel, managérial? Quel rôle peuvent-ils jouer et quels sont les instruments d’exécution dont ils disposent?

• La formulation de stratégies. C’est lors de cette étape que sont examinées les options stratégiques : les stratégies passées et présentes sont analysées avant d’entreprendre les actions sur le terrain. La mobilisation de groupes de travail sur une durée raisonnable, avec des réunions espacées et flexibles, doit permettre de définir ces plans d’action municipale en fonction des besoins et des possibilités de financement. Cela suppose d’identifier et de contacter les guichets de financement disponibles sur le plan national, par l’intermédiaire de la municipalité et d’un comité de pilotage, reconnu officiellement, chargé de la coordination et des orientations stratégiques de l’exercice. Il est possible d’envoyer des consultants de manière ponctuelle, pour recueillir certaines informations et analyser certains aspects clés, afin d’alimenter la réflexion des groupes de travail. Les groupes de travail assu-rent le passage des plans d’action municipale conçus sous forme de fiches par activité en documents de projet. Le succès de cette étape dépend de la maîtrise des procédures et des mécanismes d’accès aux fonds des guichets de financement.

Les partenaires du projet doivent amener la municipalité à faire siens des projets d’investissement et à les inscrire dans le budget municipal avec sa participation en nature ou en espèces. Une phase dite de postconsultation donne lieu à la mise en œuvre concrète des projets d’investissement. La mise en œuvre des plans d’action doit être fondée sur un processus de validation communautaire en deux étapes. Dans la première, il s’agit de lancer, auprès des communautés ciblées, un diagnostic participatif par la méthode accélérée de recherche participative, le focus group ou la stakeholders analysis. La seconde étape consiste à organiser des forums communautaires pour restituer les résultats de la méthode accélérée de recherche participative ainsi que les conclusions des groupes de travail qui auront fait l’objet de plusieurs échanges. L’objectif assigné à la validation communautaire est de tester l’acceptabilité sociale des plans d’action municipale.

La consultation de ville est un exercice de planification stratégique concertée, largement expérimenté durant ces dernières années par le Cnueh (Centre des Nations unies pour les établissements humains), le bureau pour l’Afrique du Pgu (Programme de gestion urbaine) et l’Iagu (Institut africain de gestion urbaine).

Le processus de planification et de gestion de l’environnement

Le processus de planification et de gestion de l’environnement (Ppge) a été lancé par le Programme cité durable (Pcd) du Cnueh. Cette démarche met l’accent sur les interactions environnement-développement. Elle est fondée sur la participation du public, du privé et des groupes communautaires et traite les aspects intersectoriels et interorganisationnels, en privilégiant les réponses qui viennent de la base et en insistant sur le renforcement des capacités locales. Elle est mise en œuvre dans plus de vingt villes à travers le monde depuis 1991.

Le processus est une séquence d’activités connectées, sur un schéma logique et pratique, avec un certain nombre de productions importantes pour l’évolution du projet. Le processus se déroule selon trois phases.

• Le lancement et l’évaluation. C’est une période initiale qui peut durer neuf mois et comprend les activités suivantes :

– identification et mobilisation des participants et partenaires du projet ;

– familiarisation des partenaires du projet avec les concepts du processus de planification et de gestion de l’environnement et les approches « cité durable » ;

– préparation d’un profil environnemental et identification préliminaire des problèmes environnementaux prioritaires ;

– identification des ressources, outils et informations disponibles et élaboration d’un système d’information géographique et d’un système d’information de gestion environnementale (environment management information system, Emis) spécialement adapté aux besoins de la ville ;

– organisation et tenue d’une consultation de ville ;

– installation des groupes de travail par thème prioritaire.

• La stratégie et le plan d’action. Cette phase peut durer de quinze mois à deux ans. C’est une période d’analyse, de discussion et de négociation intenses dans les groupes de travail. Le nombre, l’objectif et le statut des membres dans ces groupes changent et évoluent au fil du projet. Les groupes de travail restent l’aspect principal du Programme cité durable. Chaque problème prioritaire identifié est défini et détaillé pour atteindre un consensus sur les stratégies appropriées à mettre en œuvre pour le traiter. A partir de ces stratégies, des plans d’action sont préparés puis soumis aux organisations et aux groupes impliqués dans leur mise en œuvre. Il est souhaitable que de petits projets de démonstration soient entrepris pour tester les approches développées : quelques actions du plan peuvent être ainsi transcrites en projet. Toutes ces activités doivent être menées graduellement, de façon pragmatique et coopérative. Il est aussi possible de conduire des opérations visant à renforcer les capacités institutionnelles et à développer les ressources humaines.

• Le suivi et la consolidation. Sans durée précise, c’est une période de suivi et de mise en œuvre. Les stratégies et les plans d’action résultant des groupes de travail sont améliorés afin de définir un cadre de gestion environnementale à l’échelle de la ville et une stratégie de développement urbain. Les projets d’investissement sont traités dans le détail, après une analyse rigoureuse, et un plan de mobilisation des ressources est arrêté. La tâche d’institutionnalisation du processus, lancée lors de la deuxième phase, est poursuivie de même que les activités de formation et de développement institutionnel.

L’institutionnalisation du processus de planification et de gestion de l’environnement repose sur deux préalables : la reconnaissance institutionnelle du comité de pilotage (arrêté municipal, avis consultatif au sein du conseil municipal, présence effective de tous les acteurs du développement urbain dans le comité) et l’appréciation des plans d’action municipale comme formant un cadre stratégique dans lequel doivent s’insérer toutes les initiatives de développement local. Ainsi, l’interaction est rendue plus facile entre les pôles de décision et les organes d’exécution dans les administrations urbaines. Enfin, des rencontres et des ateliers régionaux ou nationaux sont organisés pour reproduire le processus dans d’autres villes en tenant compte de l’expérience acquise dans la mise en œuvre du projet.Les structures de mise en œuvre du processus sont le groupe consultatif, les groupes de travail et le comité de pilotage. Le groupe consultatif est la première structure à être formée pour la consultation de ville et l’identification des problèmes prioritaires.

Le groupe consultatif est ensuite élargi pour former un groupe de travail bien structuré avec des procédures opérationnelles formelles. Le groupe de travail n’est pas organisé en fonction des institutions, des professions ou des disciplines. Ses membres proviennent d’organisations et de groupes des secteurs public, privé et communautaire pour assurer une participation active de tous les acteurs dont la coopération est nécessaire. Les membres du groupe de travail doivent posséder l’expertise ou l’information concernant la problématique pour traiter le problème et pour développer des stratégies de gestion et des plans d’action. Ils doivent avoir des responsabilités liées à cette problématique, c’est-à-dire contrôler les instruments de gestion du problème, et porter un intérêt aux questions et aux stratégies environnementales ainsi qu’aux plans d’actions.

La participation de tous les membres, experts et non, offre la possibilité d’établir un consensus. Les membres constituent le relais entre le groupe de travail et les acteurs. Ils doivent apporter au groupe de travail les idées, points de vue, propositions, expertises et centre d’intérêts de leurs structures respectives. Ils doivent prendre les décisions.

Au fur et à mesure que les travaux du groupe de travail progressent (clarification des problématiques, analyse des options, élaboration des stratégies et des plans d’action), de nouveaux rôles et de nouvelles compétences peuvent s’avérer nécessaires, ce qui conduit à identifier de nouveaux acteurs.

Pour assurer la cohésion de groupe et une participation productive, l’expérience suggère un maximum de 10 à 12 membres et un minimum de 7 membres. Pour maintenir et promouvoir la participation de tous les acteurs, il peut être nécessaire de mettre en place :

– des réunions élargies du groupe de travail sur des sujets spécifiques, où d’autres acteurs sont conviés ;

– des miniconsultations, des réunions à l’échelle de la ville sur un problème spécifique, où sont invités tous les acteurs possibles ;

– des ateliers spécifiques plus techniques ;

– des sous-groupes du groupe de travail qui ont pour mandat de traiter d’un problème spécifique et qui peuvent s’adjoindre d’autres membres ;

– des réunions consultatives communautaires sur un problème spécifique d’une zone donnée, qui ont pour objectif de stimuler une large participation, spécialement des acteurs d’autres secteurs que le secteur public ;

– des projets de démonstration, engagés par le groupe de travail, dont la petite taille permet de mettre en place une équipe spéciale qui comprend plusieurs types d’acteur.Chaque groupe de travail a un coordinateur désigné. S’il y a plusieurs groupes de travail, un groupe de travail de coordination rassemble les coordinateurs des groupes de travail spécifiques dans un forum qui facilite l’échange de leurs stratégies et de leurs résultats. Aussi, selon la complexité des problèmes et la technicité requise, un comité de coordination technique peut être mis en place pour aider le groupe de travail à comprendre les plans sectoriels, pour renforcer sa coordination et l’aider à capter l’attention des décideurs.

Le processus du groupe de travail est construit sur le principe de base simple de la participation intersectorielle dans la planification et la gestion de la prise de décision. La structure générale repose sur trois fonctions principales : la fonction de soutien politique ; le consensus dans la fonction de prise de décision ; la fonction de coordination.

Les groupes de travail sont au centre de la mise en œuvre d’un projet du Programme cité durable. Les groupes de travail sont normalement opérationnels juste après la consultation de ville sur la base des travaux préparatoires à la consultation et durant la consultation. Ils le restent tout au long de la mise en œuvre du processus de planification et de gestion de l’environnement et sont la base de l’institutionnalisation du projet à long terme.

Les problématiques environnementales prioritaires, identifiées et formulées durant la première phase du projet puis hiérarchisées et confirmées lors de la consultation, deviennent la base de travail de ces groupes. Chaque groupe de travail traite d’un problème spécifique.

Un comité de pilotage composé de dirigeants politiques, administratifs et communautaires, de représentants des principales agences de financement et d’acteurs stratégiques peut mobiliser un fort soutien politique. Un comité de pilotage mis en place dès le début permet de stimuler l’appui politique nécessaire au lancement du processus. Le comité de pilotage peut aussi jouer un rôle important de soutien aux groupes de travail spécifiques.

La consultation de ville dans le Programme de gestion urbaine

La consultation de ville est utilisée par le Programme de gestion urbaine dans un processus moins long, qui dépend du contexte local. Le maître mot étant l’implication de la population dans la prise de décision, les consultations de ville sont mises en œuvre sur la base d’une demande locale et des priorités définies par la population (figure 1). Elle débute par une intense activité de préparation lors de laquelle le profil est élaboré. Les thématiques clés du Programme de gestion urbaine autour desquelles s’orientent les consultations de ville sont la pauvreté, la gouvernance, l’environnement et le genre comme thème transversal. Actuellement et dans le cadre de la thématique environnementale, un vaste programme de consultation de ville est mis en œuvre dans sept villes de l’Afrique de l’Ouest par le Réseau francophone

./img/dd_agr_urb__56_la_0.jpg

Figure 1. Processus de consultation de ville.

pour l’agriculture urbaine en Afrique de l’Ouest et du Centre, abrité par l’Iagu. Des études de cas et des profils sont élaborés sur la problématique foncière et la réutilisation des eaux usées dans l’agriculture urbaine. Elles seront présentées lors de la consultation de ville où le plan d’action sera élaboré avec la hiérarchisation des actions à mettre en œuvre et leurs acteurs. La mobilisation des ressources, tant locales qu’externes, est suivie par la mise en œuvre et le suivi-évaluation.

Les plans locaux d’action environnementale
et le plan national d’action pour l’environnement

L’élaboration des plans locaux d’action environnementale (Plae) est aussi une démarche efficace pour gérer l’environnement urbain. Ces plans combinent l’évaluation des conditions environnementales locales sous forme d’audit et l’identification des problèmes prioritaires, auxquels sont associésdes politiques locales appropriées et des investissements nécessaires. A travers ce processus les planificateurs peuvent évaluer la nature et l’importance de l’agriculture urbaine, les potentialités de l’intégration de l’agriculture urbaine dans la gestion des déchets urbains, les stratégies de gestion du sol et toutes les autres contraintes. L’élaboration ou la révision, à l’échelon national, des plans d’action environnementale peut être l’occasion d’améliorer la gestion des ressources naturelles par l’intermédiaire de l’agriculture urbaine.

Le plan local d’action environnementale est un outil de planification, de suivi et de gestion d’actions identifiées et hiérarchisées par les populations. Il constitue un document de référence pour les planificateurs et comporte un ensemble de projets. Il se fixe un horizon de trois ans avec des objectifs à plus long terme. Dans sa stratégie, les premières actions environnementales sont exécutées dans le très court terme (deux ans). Son processus d’élaboration comporte plusieurs étapes.

• La journée de dialogue public. Elle est organisée pour identifier les problèmes environnementaux et sensibiliser les populations à leur sujet. C’est l’occasion de partager des expériences, de mettre au jour les conflits que peut soulever la gestion de la ville, mais aussi de cerner les problèmes qui préoccupent le plus la population.

• L’établissement d’un schéma de la ville et du territoire communal.

• L’atelier municipal de planification. Cet atelier est organisé pour clarifier le profil environnemental de la ville, les causes et les conséquences des problèmes, leur localisation, leurs solutions et les initiatives locales. Il s’agit :

– de rappeler les problèmes d’environnement ;

– de classer les problèmes selon leurs causes, leurs effets et les priorités ;

– de localiser les problèmes dans la ville ;

– de récapituler les expériences et les solutions locales ;

– de définir les objectifs importants ;

– d’identifier les actions prioritaires ;

– d’établir un plan programme.

• L’atelier de planification d’actions. Les acteurs concernés se regroupent par action prioritaire ou par thème pour concevoir le microprojet : objectifs, activités de réalisation et de maintenance, durée et programmation, exécutants, coûts de réalisation et de maintenance.

• Les fiches et la convention des microprojets. C’est le dossier de projet à soumettre éventuellement à l’assistance technique ou financière nationale ou internationale. La fiche synthétise le plan d’opération du microprojet : plan de la ville et localisation du projet, objectifs et description succincte, bénéficiaires, actions menées et proposées, délais, contributions locales ou sollicitées. La convention est l’acte d’engagement signé par les parties concernées sur des éléments de négociation clairs. Le programme municipal, quiregroupe tous les schémas, plans programmes et plans d’opération, est présenté aux acteurs ayant participé aux différentes phases pour approbation.

Une variante de cette procédure consiste à élaborer un document préliminaire statuant sur l’état des lieux concernant tous les problèmes environnementaux de la ville. Ce document de base, audit environnemental, est discuté, amendé et complété lors d’un atelier local de planification. Des enquêtes complémentaires sont effectuées pour recueillir l’avis de la population sur l’état de l’environnement, la hiérarchisation des problèmes, ses engagements techniques et financiers pour résoudre les problèmes majeurs. Sur cette base, des plans d’action sont élaborés et soumis à nouveau aux différents acteurs par le biais d’une seconde consultation locale de restitution. Ce schéma a été utilisé pour élaborer les plans départementaux et régionaux d’action pour l’environnement au Sénégal.

La synthèse de plusieurs plans locaux d’action environnementale élaborés à l’échelon national constitue le plan national d’action pour l’environnement (Pnae), qui peut être enrichi par l’organisation d’ateliers de concertation sur des thématiques spécifiques, importantes à l’échelle nationale. La plupart des pays d’Afrique subsaharienne sont impliqués dans l’élaboration de plans nationaux d’action pour l’environnement.

Les réseaux et leur mise en place

Le réseau désigne des types de relations précises, dynamiques et transversales. Il est le lieu où émergent des idées et des innovations, dont la mise en œuvre selon le contexte serait aléatoire. Il est le moyen, permanent ou non selon les circonstances, de communication et d’échange autour de centres d’intérêts communs à plusieurs organisations.

Le réseau n’est pas :

– uniquement un ensemble de relations entre plusieurs personnes physiques ou morales ;

– une organisation qui, par définition, est une entité formelle réunissant des personnes physiques ou morales autour d’objectifs affichés et collectivement acceptés et fonctionnant selon des règles, normes et valeurs librement consenties à travers un centre de commandement ;

– une fédération d’organisations représentées par des rapports de partenariat ou de relations informelles (personne, structure).

Le réseau favorise des relations transversales dynamiques et suscite des échanges, qui valorisent les expériences et les innovations (dissémination, réplication, gestion du savoir, capitalisation). Il augmente le pouvoir de négociation des structures qui le composent. Il améliore la coordination et l’efficacité des programmes mis en œuvre. Il permet de rationaliser et d’optimiser l’exploitation des ressources, propres ou externes, mobilisées par lesorganisations. Il offre une vision d’ensemble du secteur. Le réseau ne remet pas en cause l’identité des organisations qui le composent, ni leur autonomie de décision ou leurs règles de fonctionnement. Le réseau n’impose pas une relation hiérarchique entre les organisations bien qu’il puisse impliquer une structure légère de coordination ou de pilotage des activités.

Les conditions d’émergence des réseaux sont multiples : le souhait du bailleur ou du partenaire financier de voir se créer un réseau associant un ensemble d’organisations à l’échelon national, régional ou international ; la nécessité d’asseoir une stratégie de mobilisation des ressources ; l’existence de circonstances particulières.

Les réseaux qui s’intéressent à l’agriculture urbaine et périurbaine dans la zone francophone de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sont nombreux. Au Sénégal, il en existe plusieurs : le Conseil national de coordination et de concertation des ruraux (Cncr) ; le Réseau sénégalais d’agriculture durable (Resad) ; le Réseau Afrique 2000 ; le Réseau africain pour le développement intégré (Radi) ; le Réseau pour la protection naturelle des cultures (Rpnc) ; l’Union nationale des coopératives agricoles du Sénégal (Uncas) ; le Réseau pour le développement participatif de technologies.

D’autres réseaux ont une vocation sous-régionale, voire internationale, comme le Conseil des responsables de recherche agronomique en Afrique de l’Ouest et du Centre (Coraf) et le Réseau francophone pour l’agriculture urbaine en Afrique de l’Ouest et du Centre (Rfau/Aoc).

Les politiques publiques

Même si actuellement les villes ou les Etats n’ont pas une véritable politique de l’agriculture urbaine, ils interviennent de multiples façons sur cette agriculture. De nombreux textes — codes, règlements, lois — ont une influence sur certaines de ses composantes. Nous proposons ici une analyse synthétique de quelques-uns de ces textes (voir l’encadré ci-dessous), où nous distinguons les textes réglementaires — dont la durée de vie est généralement longue et qui ont besoin d’un toilettage périodique — et les politiques élaborées en fonction d’enjeux qui prennent de l’importance à certains moments.

 

Les textes réglementaires

• Code de l’hygiène

Enjeux : santé publique.

Impact sur l’agriculture périurbaine : restriction de l’emploi des eaux usées, effluents et ordures ménagères en agriculture ; interdiction de la production alimentaire à partir des déchets ou sur une zone polluée ou à risque ; interdiction de l’élevage domestique en ville.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : supplément de coûts

en agriculture pour gérer la fertilité et l’irrigation ; nécessité d’autres systèmes d’épuration des eaux usées ; pratiques clandestines ; élevages clandestins ; nonrespect de la réglementation.

Illustration : livraison sans contrôles par les vidangeurs des eaux vannes aux maraîchers de Dakar ; épidémie de choléra à Santiago du Chili ; détérioration des réseaux d’approvisionnement en eau potable ; ovins, caprins et volailles élevés dans beaucoup d’arrière-cours en Afrique de l’Ouest.

• Code rural

Enjeux : statut des agriculteurs ; valeur des baux agricoles.

Impact sur l’agriculture périurbaine : difficultés d’application de la pluriactivité de l’agriculture périurbaine ; coût d’accès à la terre.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : limitation de la diversité des revenus en agriculture ; clandestinité ; élimination des agriculteurs pauvres ; élimination de l’agriculture.

Illustration : apparition de friches périurbaines.

• Code de l’urbanisme

Enjeux : mise à disposition de sols pour l’extension urbaine ; projet général public sur la ville (schéma directeur) localisant les grandes affectations ; réglementation de l’habitat ; localisation de l’habitat en zone favorable.

Impact sur l’agriculture périurbaine : réduction des surfaces cultivables en ville ; mise en question de sa pérennité locale ; prévision éventuelle de sa relocalisation ; zonage favorisant le développement de l’habitat sur les espaces d’agriculture urbaine ; zones affectées à différents usages ; nuisances sur l’espace cultivé.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : incertitude pour agriculture ; conflits entre propriétaires, investisseurs et agriculteurs ; cohérence des choix urbanistiques ; répartition des plus-values foncières à venir ; exercice de l’agriculture sous le regard urbain.

Illustration : défaut d’investissement agricole.

• Politique de l’environnement et de l’assainissement

Enjeux : traitement des eaux usées pour en améliorer la qualité hygiénique.

Impact sur l’agriculture périurbaine : utilisation différentielle des eaux plus ou moins assainies (pour arroser des espaces verts, des arbres).

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : recherche du marché de l’épuration par de grands opérateurs.

Illustration : qualité des composts et fabrication en tenant compte des usages agricoles.

• Politique agricole générale (grandes filières agroalimentaires de mise en marché)

Enjeux : compétition commerciale par l’abaissement des prix.

Impact sur l’agriculture périurbaine : risque de régression des parts de marché.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : mise à l’écart de la plupart des acteurs de l’agriculture urbaine.

• Politique locale de mise en marché

Enjeux : distribution des produits de l’agriculture urbaine.

Impact sur l’agriculture périurbaine : accès plus général des producteurs à la vente.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : possible concurrence entre les différentes filières de distribution.

Illustration : utilisation de labels spécifiques.

 

• Politique locale et nationale de l’eau

Enjeux : arbitrage des besoins en eau.

Impact sur l’agriculture périurbaine : disponibilité de l’eau pour l’arrosage ; qualité.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : coût de l’eau et profit des entreprises de distribution.

Illustration : disponibilité d’eau moins purifiée pour l’agriculture.

• Politique sociale et de l’immigration

Enjeux : régulation des besoins en main-d’œuvre.

Impact sur l’agriculture périurbaine : disponibilité de main-d’œuvre et, à terme, renouvellement des producteurs.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : insertion de jeunes, protection contre la désinsertion sociale ; intégration des populations immigrées par le jardinage.

• Fiscalité locale

Enjeux : ressource des collectivités (patentes, taxes foncières).

Impact sur l’agriculture périurbaine : accroissement des charges.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : politique d’organisation par le découpage administratif et le zonage.

• Voirie et travaux communaux

Enjeux : amélioration de la circulation dans la ville.

Impact sur l’agriculture périurbaine : fragmentation du territoire agricole rendant l’organisation du travail et l’accès plus difficiles ; aggravation de la pollution.

Impact sur les groupes d’acteurs et d’agents économiques : développement de conflits de circulation.

• Justice et police

Enjeux : prise au sérieux des plaintes des agriculteurs, par exemple concernant les vols.

Impact sur l’agriculture périurbaine : les déprédations se traduisent par des charges supplémentaires pour les producteurs, des pertes de récolte ou des coûts de remise en état.

La mise en œuvre de la planification

Une planification rénovée, conduite avec la participation de tous les acteurs, peut imposer le maintien de l’agriculture urbaine comme projet collectif et condition d’un développement urbain plus équitable. Les références sont encore limitées : les espaces agricoles sont rarement protégés en milieu urbain et cette protection passe par une prise de conscience des nouveaux enjeux de l’habitabilité urbaine.

L’agriculture dans la ville :
acteurs, enjeux et projets pour la ville

L’autonomie alimentaire

Responsable de la sécurité générale des citoyens, l’Etat doit mettre en place les conditions générales propres à une politique d’approvisionnement et de distribution alimentaires. Les bassins de production de proximité offrent plus de garanties que les importations ou les zones rurales éloignées, les systèmes logistiques risquant d’être déstabilisés lors de crises géopolitiques. En corollaire, surtout si la surface cultivable par habitant est faible (le seuil critique est de l’ordre de 0,3 ha par habitant), l’Etat doit élaborer des règles de protection de l’espace cultivé, qui s’imposent à tout le territoire, donc aux villes.

Ce problème de rareté se pose à l’échelle des villes : c’est en effet celle du territoire vécu par les habitants et aussi celle de la planification opératoire (voir la première partie). Compte tenu de la compétition entre projets de développement, il faut d’abord que l’Etat définisse des règles du jeu intransgressibles et qu’il dispose des moyens de faire respecter la loi.

Enfin, à l’échelle des ménages, l’approvisionnement alimentaire peut être assuré par le marché ou par l’autoconsommation. L’approvisionnement hors marché concerne soit des entités sociales autonomes (économie domaniale), soit des ménages qui ne disposent pas des ressources monétaires d’accès au marché. Ils sont donc amenés à produire leur propre consommation et ne peuvent le faire que s’ils disposent d’accès aux ressources ad hoc, en premier lieu la terre et l’eau. A cette échelle familiale, de nombreux pouvoirs politiques ont régulé l’accès à la terre des plus pauvres3 ; de telles mesures ont été prises en Asie de Sud-Est après la crise boursière de 1997.

La gestion des déchets urbains

Les déchets urbains ont trois destinations :

– le rejet pur et simple dans les espaces périurbains vides, terrestres (zones à faible peuplement ou zones spécialisées) et aquatiques (fleuves et mer pour les eaux brutes d’assainissement) ;

– le recyclage des déchets biologiques, utilisables dans l’agriculture, qui suppose le maintien de la sécurité des aliments. La composition complexe des déchets modernes rend plus difficile ce recyclage ;

– l’incinération après le tri et le traitement des eaux, qui sera sans doute de plus en plus pratiqué dans les pays développés, l’opinion publique acceptant de moins en moins le recyclage.


3. Jadis, en Europe de l’Ouest, avec les terrains communaux et le droit de vaine pâture, de glanage (après récolte des grains) et d’affouage (collecte de bois de chauffage), les pauvres de la communauté paroissiale avaient accès à ces ressources (Fleury, 2001).L’utilisation agricole des déchets urbains et des eaux usées exige une grande vigilance, comme l’a montré le grave accident de Santiago du Chili en 1989, où une épidémie de choléra s’était déclarée à partir de salades irriguées aux eaux usées (Fleury, 2001). C’est un contexte particulièrement favorable au développement de controverses à fondement idéologique, ce qui en rend l’approche plus difficile en planification : c’est ainsi que l’agriculture sur les champs d’épandage d’eaux usées est actuellement interdite dans presque toute l’Europe pour des raisons objectives (métaux lourds), mais aussi largement subjectives (manger des déchets!).

La sécurisation environnementale

Certaines formes d’agriculture, lorsqu’elles occasionnent des nuisances olfactives (élevages hors sol, petits élevages familiaux), altèrent fortement l’habitabilité. La pollution des sols engendre celle des eaux : la protection des ressources en eau, qui sont fréquemment des eaux de surface, est également importante.

Des exemples récents montrent les risques résultant de l’absence de contrôle de l’urbanisation des espaces agricoles : inondations et coulées de boues au Venezuela en 1999 (Fleury, 2001), pollution des ressources en eau par la croissance des favelas à São Paulo actuellement. Certains de ces environnements altèrent la qualité des produits, comme le voisinage d’axes routiers responsables de la dégradation de la qualité de l’air, notamment de pollution par le plomb des supercarburants (Fleury, 2001). La reconnaissance par le public et les acteurs des risques induits par ces relocalisations de l’agriculture est encore très limitée.

Les enjeux sociaux

La population urbaine est, par définition, diversifiée :

– du point de vue des revenus : on trouve en ville les revenus les plus élevés, souvent associés aux fonctions de direction politique et économique et parfois aux statuts traditionnels, mais aussi les plus bas, au sein du prolétariat ;

– du point de vue des activités : on y pratique des activités qui couvrent l’ensemble des secteurs secondaires et tertiaires, surtout importants dans les métropoles, le secteur primaire, dont l’agriculture, n’y est habituellement pas à sa place ;

– du point de vue de la légitimité de sa présence : la forte expansion urbaine contemporaine est surtout liée à l’immigration, généralement de paysans sans qualification autre qu’agricole : c’est le cas dans les pays développés, avec l’immigration mexicaine, aux Etats-Unis et au Canada, ou maghrébine, dans le sud de l’Europe, mais aussi dans les pays en développement — Guinéens au Sénégal, Burkinabés et Maliens en Côte d’Ivoire, Egyptiens, Syriens et Palestiniens au Liban (Fleury, 2001) ;

– du point de vue de son sentiment d’appartenance à la ville : chaque communaut&eacut



14/06/2010
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi


Inscrivez-vous au blog

Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour

Rejoignez les 7 autres membres